Mentions et limites d'emploi

À lire avant tout usage des résultats produits par FondAxiom AI.
Version 1.0 — mise à jour le 17 septembre 2026.

1. Ce qu'est FondAxiom AI

FondAxiom AI est un outil logiciel de prédimensionnement de fondations profondes. À partir d'un rapport géotechnique et d'une descente de charges fournis par l'utilisateur, il propose un dimensionnement de pieux et produit des documents de travail : note de calcul, classeur de résultats, récapitulatifs.

Il est destiné aux phases d'offre, d'étude de prix et d'avant-projet, pour établir des ordres de grandeur et des quantités.

2. Ce qu'il n'est pas

• Ce n'est pas une note de calcul d'exécution. Les documents produits ne sont pas destinés à être transmis tels quels à un contrôleur technique, à un maître d'ouvrage ou à une entreprise pour exécution.
• Ce n'est pas une mission géotechnique au sens de la norme NF P 94-500, à aucun de ses niveaux (G1 à G5).
• Ce n'est pas une mission de maîtrise d'œuvre, ni une mission d'ingénierie structure. L'éditeur n'intervient pas comme concepteur de l'ouvrage.
• Ce n'est pas un avis d'ingénieur. Le choix des hypothèses, des méthodes et des coefficients relève de l'utilisateur, qui reste seul juge de leur pertinence pour son ouvrage.

3. Obligation de vérification

Tout résultat produit par FondAxiom AI doit être vérifié et validé par un bureau d'études qualifié — structure et géotechnique selon le cas — avant d'être utilisé pour concevoir, commander, chiffrer définitivement ou exécuter un ouvrage.

Cette vérification n'est pas une formalité : elle est la condition d'emploi de l'outil. Utiliser un résultat non vérifié, ou le transmettre à un tiers sans cette vérification, constitue un usage non conforme.

4. Données d'entrée

L'utilisateur est seul responsable des données qu'il fournit et de celles qu'il valide à l'écran : couches de sol, essais, niveaux, charges, combinaisons, options de calcul.

Les fonctions d'extraction automatique sont une aide à la saisie. Elles proposent des valeurs, que l'utilisateur voit et corrige avant tout calcul ; elles ne dispensent pas de la lecture du dossier d'origine. L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude d'une extraction, et ne juge ni la qualité ni la représentativité d'une reconnaissance géotechnique.

5. Conformité réglementaire

Les méthodes mises en œuvre s'appuient sur les Eurocodes et leurs annexes nationales, notamment la norme NF P 94-262 pour les fondations profondes. L'éditeur ne garantit toutefois pas que les résultats satisfont, en toute situation, aux exigences réglementaires applicables à un ouvrage particulier. Cette appréciation relève de l'ingénieur responsable.

6. Limitation de responsabilité

FondAxiom AI est fourni en l'état, sans garantie que les résultats conviennent à un usage déterminé. Dans la limite permise par la loi, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, d'un usage des résultats qui ne respecterait pas les conditions énoncées aux articles 2 à 4 — en particulier d'un usage sans vérification par un bureau d'études qualifié.

7. Éditeur et hébergeur

L'éditeur

Le site et l'application FondAxiom AI sont édités par
FONDAXIOM, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 1 000 €.
Siège social : 17 route de Chartres, 91940 Gometz-le-Châtel, France.
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Évry le 13 août 2025 sous le numéro 990 275 406 (SIRET du siège : 990 275 406 00017).
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 52 990 275 406.
Activité : ingénierie, études techniques (code APE 71.12B).
Directeur de la publication : Jean-François Gonzalvez, président.
Contact : a.gonzalvez@fondaxiom.com — 06 09 39 14 16
fondaxiom.com

▸ À COMPLÉTER — assureur en responsabilité civile professionnelle et numéro de police. Ce n'est pas exigé par la loi pour un site, mais c'est ce qui compte vraiment dans l'activité décrite ici.

L'hébergeur

Amazon Web Services EMEA SARL — 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg.
Société à responsabilité limitée, RCS Luxembourg B 186284.
Les serveurs qui hébergent ce site et l'application se trouvent en France, région Paris (eu-west-3).

8. Données personnelles — ce site

Ce que ce site collecte, et rien d'autre

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur ni outil de mesure d'audience. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à afficher : il n'y a rien à consentir.

Une seule collecte a lieu, et seulement si vous la déclenchez : le formulaire « Demander une démonstration ». Il recueille votre nom, votre société, votre fonction, votre adresse électronique, votre téléphone si vous le renseignez, les disponibilités que vous indiquez, et le type de séance souhaité. L'adresse IP de la connexion est enregistrée avec la demande, uniquement pour repérer un usage abusif du formulaire.

Se connecter à l'application est autre chose : elle traite davantage, et pas seulement vos données. L'article 9 le dit.

Pourquoi, pour combien de temps, et qui les voit

• Finalité : organiser la démonstration que vous demandez, et vous répondre.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Vous n'avez rien à consentir, et rien ne vous est demandé au-delà de ce qui sert à fixer un rendez-vous.
• Destinataires : l'éditeur seul. La demande est enregistrée sur le serveur du site, puis transmise par courrier électronique via Amazon Simple Email Service, sous-traitant, dans la région Paris. Elle n'est ni vendue, ni cédée, ni utilisée pour de la prospection.
• Durée de conservation : un an, après quoi la demande est effacée automatiquement du serveur.
• Transferts hors Union européenne : aucun — la demande ne quitte pas la région Paris. Il en va autrement dans l'application, voir l'article 9.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ces données. Il s'exerce en écrivant à l'éditeur — a.gonzalvez@fondaxiom.com, ou par courrier au siège social indiqué à l'article 7. Une pièce justificative d'identité ne vous sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'auteur de la demande.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés — cnil.fr.

9. Données personnelles — l'application

Les articles précédents décrivent le site public. L'application, à laquelle on accède par un compte, traite davantage — et notamment des pièces qui parlent de vos chantiers et de vos clients, pas seulement de vous.

Rien de ce qui suit ne concerne ce site. Le parcourir, regarder la présentation ou demander une démonstration ne transmet rien à un fournisseur d'intelligence artificielle : ces traitements n'existent que dans l'application, une fois connecté, et seulement sur les pièces que vous y déposez.

Ce que l'application détient

• Votre compte : identifiant, adresse électronique, société de rattachement, rôle, dates de création et de dernière connexion. Le mot de passe n'est jamais conservé en clair, seulement son empreinte.
• Vos connexions : adresse IP, navigateur, ouverture et expiration des sessions — pour repérer un accès anormal.
• Vos dossiers : les pièces déposées — rapports géotechniques, descentes de charges, plans — les valeurs qui en sont extraites, les projets construits avec elles et les résultats produits.
• Vos échanges avec l'assistant et le journal des actions faites dans l'application.

Un dossier décrit d'ordinaire un chantier, pas une personne. Il arrive pourtant qu'il porte des noms : un maître d'ouvrage, un ingénieur signataire, une adresse. L'éditeur n'exploite ces données pour aucune autre fin que faire fonctionner l'outil pour vous.

Ce que l'intelligence artificielle fait, et ce qu'elle ne fait pas

Elle fait deux choses : elle lit vos pièces pour en extraire les données — couches de sol, essais, niveaux, charges — et elle dialogue avec vous pour vous aider à les vérifier.

Elle ne calcule pas. Les dimensionnements, les vérifications et les notes sont produits par le moteur de calcul, qui applique les Eurocodes ; aucun résultat ne sort d'un modèle de langage. Et elle ne décide rien seule : elle propose, vous tranchez.

Où vont vos pièces

Pour l'extraction et le dialogue, le contenu de vos pièces est transmis à OpenAI, société de droit américain agissant comme sous-traitant. C'est un transfert hors de l'Union européenne. Il est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, portées par l'accord de traitement des données d'OpenAI. Les données transmises par l'interface de programmation ne sont pas utilisées pour entraîner ses modèles.

Un compte administrateur peut, pour des essais, choisir un autre fournisseur : Mistral AI en France, ou Anthropic, Google et xAI aux États-Unis. La destination suit alors le fournisseur retenu. Les comptes ordinaires n'ont pas ce choix et n'atteignent qu'OpenAI.

Combien de temps, et ce que la suppression efface vraiment

Votre compte et vos dossiers sont conservés tant que le compte existe. Depuis votre profil, vous pouvez à tout moment exporter l'ensemble de vos données ou supprimer votre compte.

La suppression est définitive. Elle efface le compte, les sessions, les clés d'interface que vous auriez enregistrées et le journal de vos actions. Elle n'efface pas les projets que vous avez créés : ils cessent de vous être rattachés et restent accessibles à un administrateur, parce qu'ils sont le travail de votre société et non votre donnée personnelle. Pour qu'ils disparaissent aussi, il faut le demander à l'éditeur.

Les droits énoncés à l'article 8 valent ici également, et s'exercent à la même adresse.